A-33, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des audioprothésistes

Article 2.07 Versions de la disposition

2012-09-01

2.07. Un maître de stage, dans les 10 jours suivant la fin de ses fonctions, doit faire parvenir au Conseil d’administration un rapport indiquant, motifs à l’appui, si l’audioprothésiste stagiaire a agi, alors qu’il était sous sa responsabilité, conformément aux objectifs et aux modalités fixés par le Conseil d’administration.

Décision 83-02-18 a. 2.07.